Mentions légales & RGPD

1. Éditeur du site

Stéphane Lesur EI — nom commercial Phanoob Créations — Micro-entrepreneur
Responsable de publication : Stéphane Lesur (Phanoob)
Adresse : 152 route de Mende, 48500 Massegros Causses Gorges, Lozère, Occitanie, France
SIRET : 105 198 824 00010 — Immatriculée à la CMAR Occitanie
N° de TVA intracommunautaire : FR00105198824
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
E-mail : contact@phanoob.fr
Téléphone : 06 63 48 76 31
Site : phanoob.fr

2. Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél. : 1007 (service client OVH)
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

Les contenus originaux de ce site (textes rédigés, photographies, modèles 3D des produits, code source) sont la propriété exclusive de Phanoob Créations et protégés par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Certains visuels décoratifs et illustrations présents sur ce site ont été générés à l'aide d'outils d'intelligence artificielle (images de fond, éléments graphiques). Ces contenus ne font pas l'objet d'une revendication de droit d'auteur au sens de l'article L112-1 du CPI, aucune œuvre de l'esprit au sens juridique n'étant reconnue aux créations purement algorithmiques en droit français. Le site lui-même a été développé avec l'assistance d'outils IA (structuration, code).

4. Protection des données (RGPD)

Responsable du traitement : Stéphane Lesur EI (Phanoob Créations), 152 route de Mende, 48500 Massegros Causses Gorges — contact@phanoob.fr. Vos données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) :

• Formulaire de contact (nom, e-mail, message) : traitement fondé sur l'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour répondre à votre demande. Données conservées 3 ans à compter du dernier échange, puis supprimées. Non transmises à des tiers.
• Données de commande (nom, e-mail, téléphone, adresse, options choisies, montant, numéro de suivi du colis) : traitement fondé sur l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — confirmation, fabrication, e-mail d'expédition. Conservées 10 ans conformément aux obligations comptables légales (art. L123-22 Code de commerce).
• Avis clients : environ 10 jours après l'expédition, un e-mail unique vous invite à donner votre avis (intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD ; vous pouvez vous y opposer à tout moment). Déposer un avis est facultatif : s'il est publié (consentement, art. 6.1.a), il apparaît avec votre prénom et l'initiale de votre nom, votre note, la date et la finition commandée, tant que le produit est vendu. Vous pouvez demander à tout moment sa modification ou sa suppression. Règles de modération : voir la page des avis.
• Photo et message de personnalisation : la photo sert uniquement à la fabrication. Elle est supprimée de nos serveurs dès l'enregistrement de la commande ; si le paiement n'aboutit pas, elle est effacée au plus tard 7 jours après son envoi. L'e-mail interne qui la contient est conservé 2 ans à compter de la livraison, le temps de la garantie légale de conformité (voir CGV), afin de pouvoir refaire la pièce en cas de défaut. Il est supprimé ensuite. Elle peut faire l'objet d'une préparation technique assistée par intelligence artificielle : voir la section 10.
• Sécurité : les tentatives de connexion à l'espace d'administration sont journalisées avec leur adresse IP, et conservées 30 jours.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition, notamment à la préparation de votre photo par IA (voir section 10). Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits : contact@phanoob.fr ; nous répondons sous un mois. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Destinataires de vos données

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales. Elles sont partagées avec les seuls prestataires nécessaires à l'exécution de votre commande :

• Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande) : traitement du paiement (nom, e-mail, adresse de livraison, montant). Stripe agit comme sous-traitant et responsable conjoint pour la partie paiement ; voir stripe.com/fr/privacy.
• OVH SAS (France) : hébergeur du site, de la base de données et de la messagerie ; voir section 2. L'e-mail de commande, adressé en interne pour la fabrication, est envoyé et stocké par la messagerie OVH ; il contient la photo transmise, l'adresse de livraison et le message éventuel. Il est conservé 2 ans à compter de la livraison au titre de la garantie légale, puis supprimé.
• OpenAI (préparation technique assistée par IA, le cas échéant) : voir section 10.

5. Cookies

Ce site dépose deux catégories de traceurs : des cookies fonctionnels, toujours actifs, et un cookie publicitaire, déposé uniquement si vous y consentez.

Cookies fonctionnels (sans consentement requis)

• Cookie de session PHP : déposé seulement lorsque vous ouvrez le formulaire de contact, qu'il protège contre les envois frauduleux, et pour la connexion à l'espace d'administration. Aucun cookie de session sur les autres pages. Durée : session.
• localStorage ph_cookie_consent : mémorise votre choix d'acceptation/refus des cookies. Pas de tracking.

Ce site utilise Umami Analytics, un outil auto-hébergé sur nos propres serveurs (phanoob.fr / OVH, France). Il ne dépose aucun cookie, ne partage aucune donnée avec des tiers et traite des données anonymisées (visites, pages vues). Aucune donnée n'est transmise hors de l'Union Européenne.

Cookie publicitaire — Meta Pixel (soumis à votre consentement)

Avec votre accord uniquement, ce site charge le Meta Pixel (Facebook/Instagram Ads), qui dépose un cookie de mesure d'audience publicitaire (notamment _fbp) afin d'évaluer la performance de nos publicités et, le cas échéant, de vous présenter des annonces pertinentes.

• Destinataire : Meta Platforms Ireland Limited (Dublin, Irlande). Un transfert de données vers les États-Unis est possible ; il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Finalité : mesure et optimisation de nos campagnes publicitaires (ex. suivi des commandes réalisées après un clic sur une publicité).
• Durée : jusqu'à 90 jours, renouvelée à chaque visite avec consentement actif.
• Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD). Ce cookie n'est chargé qu'après avoir cliqué « Accepter » sur le bandeau ; en cliquant « Refuser » ou en ignorant le bandeau, il n'est jamais déposé.

Aucun autre cookie publicitaire, analytique ou tiers n'est déposé sans votre consentement.

Retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné : cliquez ici pour réinitialiser votre choix — le bandeau de consentement réapparaîtra et le cookie publicitaire, s'il avait été déposé, ne sera plus utilisé lors de vos prochaines visites.

Vous pouvez aussi le faire manuellement : outils développeurs de votre navigateur → Application → localStorage / sessionStorage → supprimez les entrées ph_*, ou via les réglages de cookies de votre navigateur.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation » (art. L.616-1 et R.616-1), après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
litiges@cm2c.net

7. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Phanoob Créations ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions.

8. Éco-participation DEEE

Les Sculptures de Lumière Phanoob Créations contiennent des composants électriques et électroniques (LEDs, alimentation USB-C). À ce titre, elles relèvent de la filière DEEE (Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques). Phanoob Créations est en cours d'enregistrement auprès d'un éco-organisme agréé (IDU en attente d'attribution). Dès l'attribution de l'IDU, l'éco-participation correspondante sera répercutée et affichée distinctement sur la page produit.

À la fin de vie du produit, ne le jetez pas dans les ordures ménagères : déposez-le dans un point de collecte DEEE agréé.

9. Conformité réglementaire (CE)

Les Sculptures de Lumière fabriquées par Phanoob Créations sont conformes aux exigences essentielles applicables de la réglementation européenne. Les documents réglementaires sont disponibles en téléchargement ci-dessous :

Le dossier technique de construction (DTC) est constitué et tenu à la disposition des autorités de surveillance du marché pendant 10 ans à compter de la mise sur le marché, conformément à la réglementation.

10. Intelligence artificielle (règlement UE 2024/1689 « AI Act »)

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle impose une obligation de transparence sur l'usage des systèmes d'IA. Phanoob Créations utilise ces outils de façon limitée et vous en informe ci-dessous.

Traitement des photographies que vous transmettez

La photographie que vous fournissez pour la fabrication de votre Sculpture de Lumière peut être traitée par un outil d'intelligence artificielle générative de type ChatGPT (OpenAI), aux seules fins de préparation technique de la gravure : amélioration de la définition, ajustement des contrastes et de la luminosité, détourage, nettoyage ou retouche de l'image. Ce traitement est effectué manuellement, au cas par cas, et uniquement lorsque la qualité de la photo l'exige pour obtenir un rendu lithophane satisfaisant. Il ne s'agit jamais d'un traitement automatisé ni systématique.

• Destinataire : OpenAI Ireland Ltd (Dublin, Irlande), fournisseur du service pour l'Espace économique européen. Un transfert hors de l'Union européenne est possible ; il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Finalité unique : la préparation de votre commande. Votre photo n'est ni revendue, ni diffusée, ni utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.
• Entraînement des modèles : l'option permettant l'utilisation des contenus transmis pour l'entraînement des modèles d'OpenAI est désactivée.
• Conservation : nous ne gardons pas la photo sur nos serveurs après l'enregistrement de la commande. Lorsqu'elle est transmise à OpenAI, celui-ci peut la conserver jusqu'à 30 jours pour détecter les abus, puis la supprime.
• Droit de refus : vous pouvez vous opposer à ce traitement en le signalant à la commande ou par e-mail à contact@phanoob.fr. Votre photo sera alors utilisée telle quelle. Si sa qualité ne permet pas une gravure satisfaisante, nous vous en informerons et votre commande pourra être annulée et intégralement remboursée.

Visuels du site

Certains visuels décoratifs de ce site sont générés par IA. Ils sont identifiés comme tels à la section 3. Les photographies de produits réels ne sont pas générées par IA.

Ce que nous n'utilisons pas

Phanoob Créations n'exploite aucun système relevant des catégories encadrées ou interdites par le règlement :

• aucune reconnaissance faciale, identification ou catégorisation biométrique ;
• aucune analyse ou reconnaissance des émotions ;
• aucun système d'IA à haut risque au sens de l'annexe III du règlement ;
• aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard (art. 22 RGPD) ;
• aucun agent conversationnel : toute réponse que vous recevez est rédigée par un humain.

Maîtrise de l'IA (art. 4 du règlement)

L'article 4 du règlement impose aux organisations utilisant l'IA de garantir un niveau suffisant de maîtrise de ces outils. Dans ce cadre, le responsable de Phanoob Créations a suivi le 15 juillet 2026 la formation « IA et règlementation : faire de la conformité un outil de confiance » dispensée par Bpifrance Université. L'attestation correspondante est conservée et tenue à disposition. Cette formation constitue une démarche de mise en conformité ; elle ne constitue pas une certification officielle ni un agrément délivré par l'État.